CMRAP

Logo-OKCELLULE DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : VISION, POLITIQUE ET STRATÉGIE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

 

COORDO-SERGE1. Contexte, défis et enjeux

La Constitution de 2006 réaffirme le rôle central de la décentralisation comme un nouveau mode de gestion de l’Etat pour susciter le développement à partir de la base. A cet effet, les principes d’une décentralisation administrative a été levé pour renforcer la gouvernance locale, asseoir une culture de gestion publique axée sur les résultats et renforcer les capacités locales à apporter des réponses appropriées aux défis de développement à partir d’un niveau infranational.

Dans ce même contexte, les options de décentralisation financière, fiscale, territoriale et sectorielle ont été définies et les compétences transférées aux provinces et entités locales, notamment en ce qui concernes les ressources humaines, matérielles, financières et techniques en renforçant la responsabilité locale par le rapprochement de l’administration des administrés et le pouvoir de décision et d’action des acteurs locaux via les institutions provinciales et locales et la société civile.

En vue de répondre aux impératives de développement, notamment dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le Gouvernement a élaboré un Document des Stratégies de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP de 1er et de 2ème génération), qui définit dans son premier pilier le rôle central de l’Administration publique dans le cadre du renforcement de l’autorité de l’Etat et de l’amélioration de la gouvernance administrative et institutionnelle.

Le Contrat de Gouvernance défini par le Gouvernement en 2007 à la suite d’un diagnostic général sur la qualité de la Gouvernance en République Démocratique du Congo, évoque la nécessité d’initier des réformes structurelles et sectorielles profondes parmi lesquelles celles liées à la gestion de l’Administration publique, des Finances publiques, des Entreprises publiques, de l’Armée, de la Police, du secteur minier, des ressources naturelles et de l’Etat par la Décentralisation.

Dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement (PEG I et II), le Gouvernement réaffirme la nécessité de procéder à des reformes structurelles importantes pour améliorer la matrice de la gouvernance financière dont les reformes sectorielles comme celle budgétaire, fiscale, des marchés publics, du climat ou de l’environnement des affaires, du système bancaire et de la Banque Centrale sont considérées comme des déclencheurs incontournables.

Le discours d’investiture du Chef de l’Etat à la suite des élections de 2011, qui définit une vision claire de l’engagement pour un Congo qui se veut émergent à l’horizon 2030.

Le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG), qui vise le renforcement de l’efficacité de l’Etat et la restauration de son autorité sur l’ensemble du Territoire en se servant de de l’Administration publique comme l’instrument de sa politique.

Le diagnostic sur la situation générale de l’Administration publique, les résultats mitigés des réformes engagées dans le passé (1972, 1981, 1995 et 2003).

Les revendications légitimes des fonctionnaires via les syndicats, les jeunes et la société civile en générale sur l’efficacité de l’Etat et de son administration publique et du service public à répondre aux questions et préoccupations sociétales majeures.

La conception (qui rencontre davantage l’adhésion d’un grand nombre) selon laquelle un Etat fondé «sur une administration efficace, intègre, transparente et proche des citoyens» est indispensable pour garantir un développement humain durable.

Dans cette logique, l’administration publique, interface entre le gouvernement, la société civile, le secteur privé et les citoyens, a un rôle clé à jouer. Renforcer ce rôle contribuerait à rendre les politiques publiques plus adéquates aux besoins des citoyens et plus crédibles par rapport à l’ampleur des défis de développement et d’émergence de la RDC Etats qui les mettent en œuvre. Ce qui améliorera aussi la cohésion sociale, renforcera la participation citoyenne aux efforts de reconstruction et restaurera progressivement le climat de confiance entre l’État et ses citoyens.

Faire du secteur de l’Administration publique le pilier central et le point d’ancrage sûr d’un ambitieux programme national de Réforme institutionnelle de l’Etat. Dans ce contexte, l’Administration publique est perçue comme la passerelle obligée pour reformer.

2. Vision de l’Administration Publique

  • l’Etat et contribuer à l’amélioration de son efficacité de l’Etat dans la réalisation de ses missions et fonctions régaliennes.
  • Replacer la Fonction publique au cœur de l’action réformatrice et refondatrice de l’Etat dans le cadre d’une gestion publique axée sur les résultats en perspective du développement et de l’émergence du pays. Car, en effet,  reconstruire  l’Etat  à  partir    d’une administration publique plus efficace, intègre, transparente et plus proche des citoyens est indispensable pour soutenir et accélérer le rythme de croissance et créer la richesse nécessaire pour une croissance beaucoup plus inclusive dans l’objectif d’un développement humain durable.
  • Conçue comme l’instrument d’action publique par excellence et sur lequel doivent impérativement reposer la politique et la stratégie de la Réforme de l’Etat, l’Administration publique doit s’inscrire dans une démarche visant l’amélioration de la qualité de la gouvernance administrative et institutionnelle et redevenir un support technique essentiel de soutien et de consolidation du processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi-évaluation et de contrôle-qualité des politiques publiques mises en œuvre ainsi que des reformes (structurelles et sectorielles) sous-jacentes nécessaires.
  • Dans ces conditions, la vision de la Réforme de l’Administration publique consiste à créer les conditions nécessaires et suffisantes pour permettre de renforcer à terme, l’efficacité de l’Etat ainsi que ses capacités et sa vitesse de réponse aux préoccupations sociétales, en lui permettant d’offrir des services publics de qualité, qui correspondent à la demande citoyenne et qui soient à la hauteur et qui s’adaptent aux défis et enjeux du moment. La réforme actuelle doit donc permettre de renforcer les capacités prévisionnelles, d’adaptation et d’anticipation de l’Etat par rapport à l’évolution du contexte économique, sociale et technologiques et aux défis et enjeux de modernité et de l’émergence auquel le pays fait face.

 3. Politique de la Reforme

  • La Politique de la Réforme de l’Administration publique définie dans le cadre du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) vise à :
  • Impulser une nouvelle dynamique et à exploiter différentes options stratégiques nécessaires pour susciter des changements qui s’imposent et créer les effets et impacts voulus, sans compromettre les principaux acquis des réformes sectorielles et structurelles engagées jusque-là, en tirant des leçons des expériences passées dans ce domaine ;
  • Appliquer et faire respecter les normes, les règles et procédures légales et réglementaires existantes en matière d’organisation, de gestion et de fonctionnement de l’Administration publique (la loi sur le statut des agents des services publics de l’Etat) ;
  • Introduire d’importantes innovations et des nouvelles pratiques de gestion publique axée sur les résultats et qui agissent non seulement sur l’homme, les structures et les infrastructures mais aussi et surtout sur l’environnement immédiat de travail et l’Administration au sein desquels évolue le fonctionnaire, tout en y introduisant progressivement et à un rythme bien dosé les méthodes, outils, techniques et technologies beaucoup plus modernes permettant à l’Administration publique de remplir quotidiennement avec efficacité, rationalité et efficience ses missions, fonctions et tâches.
  • La réforme de l’Administration publique revêt un caractère à la fois sensible et contraignant. Dans ce contexte, la politique adoptée dans le cadre de la réforme trouve son fondement dans une approche qui s’inscrit dans la durée selon une logique progressive et séquentielle renforcée par la nécessité de disposer d’une réelle capacité d’anticipation, d’adaptation, de flexibilité, d’action et de réaction.
  • En référence au cadre légal et réglementaire en vigueur, procéder d’abord à la normalisation du mode actuel  d’organisation, de gestion et de fonctionnement de l’Administration publique y compris la Fonction publique.

4. Objectif général de la Reforme

  • En fonction de l’évolution du contexte et du progrès vers les résultats, introduire progressivement des innovations nécessaires testés préalablement sur un certain nombre limité des ministères centraux estimés comme pilotes et, en fonction des avancées enregistrées, étendre ensuite l’expérience sur d’autres ministères sectoriels en vue de produire des changements attendus en matière de capacitation de l’Administration publique en générale.

5. Objectifs spécifiques

  • Faire de l’Administration Publique congolaise un instrument efficace à la disposition de l’Etat et de ses institutions pour apporter un appui technique nécessaire dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi-évaluation et le contrôle et assurance-qualité des politiques publiques et des reformes sous-jacentes ;
  • Susciter l’émergence d’un nouveau type d’agent public, bien formé, performant, efficace, revalorisé et caractérisé par la quête effrénée de l’excellence et des résultats ;
  • Améliorer les conditions physiques, techniques, sociales et l’environnement immédiat de travail des fonctionnaires ;
  • Promouvoir la bonne gouvernance et l’éthique au sein des Services Publics de l’Etat..
  • Rapprocher l’administration des administrés et des usagers des services publics en la rendant plus ouverte et accessible et en adoptant des techniques, outils et technologies modernes de gestion axée sur les résultats et assurant la simplification des procédures, la réduction des coûts et délais et la dématérialisation des services

6. Stratégie de la Reforme

  • Sur la base des expériences du passé, construire une nouvelle architecture de la Réforme de l’Administration publique, qui repose sur une approche globale et inclusive, soutenue par un engagement politique de haut niveau et un système de pilotage et de coordination, qui replace la Fonction publique au cœur de l’action réformatrice et refondatrice de l’Etat.
  • Au fur et à mesure de l’enregistrement des avancées nobles, introduire des innovations nécessaires à la suite des expériences pilotes testées préalablement sur un certain nombre limité en commençant par les ministères dits centraux (les Ministères des Finances y compris les régies financières dont la DGRAD, la DGI et la DGDA, du Budget, de la Fonction publique, du Portefeuille, du Plan et de la Décentralisation), puis par les Ministères concernés par la décentralisation sectorielle (Santé, EPSP, Agriculture et Développement Rural) et étendre ensuite l’expérience sur les autres ministères sectoriels restants en vue de produire des changements attendus de la réforme ainsi initiée.

7. Composantes ou axes stratégiques de la reforme

Composante 1

Renforcement du mécanisme de coordination et de pilotage institutionnel de la Réforme de l’Administration publique et promotion du dialogue social

  • Mise en place d’un mécanisme de pilotage politique de la réforme et de la modernisation de l’Administration publique, placé sous le leadership du Premier Ministre ;
  • Mise en place d’un mécanisme de pilotage technique de mise en œuvre de la réforme de l’Administration publique, placé sous la supervision du Ministre en charge de la Fonction Publique.

Composante 2

Rationalisation du mode et système d’organisation, de fonctionnement et de gestion de l’Administration publique en partant de la rationalisation des missions et des structures de l’Administration publique 

  • Revue du cadre juridique de la Fonction Publique ;
  • Revue des cadres organiques de l’Administration publique ;
  • Mise en place de la Fonction publique provinciale et locale.

Composante 3

Rationalisation du mode et système de Gestion des Ressources humaines et de leur Rémunération en vue de la maîtrise des effectifs et de la masse salariale des agents et fonctionnaires de l’Etat

  • Finalisation des opérations de recensement biométrique ;
  • Mise en place d’un système de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie.

Composante 4 

Assurance-Qualité, Formation et Renforcement des capacités de l’Administration publique en mise en œuvre d’un système d’inspection, contrôle-qualité et de contrat de performance au sein de l’Administration publique

  • Relance de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ;
  • Rajeunissement de l’Administration publique ;
  • Promotion de l’e-gouvernement, de l’e-gouvernance et de l’administration électronique en vue de réduire les délais et temps de réponse à la commande citoyenne, de réduire les files d’attentes, d’accroitre l’efficacité, l’efficience, d’améliorer l’offre et la qualité de services publics,  d’accroitre le degré d’ouverture et d’assurer le rapprochement envers les usagers ;
  • Promotion de l’éthique, de l’intégrité et règles déontologiques et de bonne gouvernance.

Composante 5

Mise en place des mécanismes de promotion de la sécurité sociale au profit des Agents et Fonctionnaires de l’Etat

  • Mise en place de la Caisse Nationale de Retraite ;
  • Révision de la politique salariale ;
  • La mise en place d’une mutuelle de santé.

composante 6

Mise en œuvre de la Décentralisation administrative et sectorielle

  • Appui à l’organisation et à la mise en place de la Fonction publique provinciale et locale ;
  • Transfert des compétences, des charges et des ressources correspondantes aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD).

8.  Stratégie d’approche

  • Prise en compte de la constitution et du processus de décentralisation qui en découle ;
  • Prise en compte de la vision de l’émergence développée par le Chef de l’Etat et du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) qui vise sa matérialisation (révolution de la modernité);
  • Prise en compte de la nécessité de l’inter-ministérialité en vue de renforcer l’harmonisation des stratégies et la mise en adéquation d’objectifs avec d’autres initiatives de réformes engagées au niveau sectoriel (Finances publiques, Marchés publics, Fiscalité, environnement ou climat des affaires, entreprises publiques,…) et dont la finalité est unique : renforcer l’efficacité de l’Etat;
  • Prise en compte des états des lieux de la gouvernance administrative et institutionnelle (DSRCP-I et II, Contrat de gouvernance);
  • Prise en compte des états des lieux de matrice de la gouvernance économique et financière (DSCRP-I et II, CPIA, PEFA, Contrat de gouvernance) ;
  • Prise en compte des états des lieux de la pauvreté et du développement humain (IDH, DSCRP-I et II) ;
  • Prise en compte des recommandations du Comité de Pilotage et de coordination de la modernisation de l’Administration publique (CPMAP) ;

9. Indicateurs clés

  • Les mécanismes de pilotage et de coordination institutionnelle de la réforme de l’Administration publique sont restructurés ;
  • le cadre juridique, légal et réglementaire régissant la fonction publique est revu, innové et mis en place ;
  • L’ENA est créé et opérationnel au cours du premier trimestre 2014 ;
  • La Caisse Nationale de Retraite est créée et opérationnelle au cours de 2014 ;
  • Les effectifs des ressources humaines de l’Administration publique sont recensés, maîtrisés et un registre unique de la fonction publique établi ;
  • Un système de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat est créé, mis en place et opérationnel ;
  • Les cadres organiques, les profils des postes ainsi que les bilans des compétences au sein de chaque administration établis et respectés ;
  • La gestion programmatique, planifiée et prévisionnelle des emplois, des effectifs, des grades et des carrières est rétablie ;
  • Les missions et les structures sont mises en adéquation et rationnalisées ;
  • La caisse de retraite est créée, opérationnelle selon un système contributif, efficace, efficient et durable et les deux parties cotisent régulièrement ;
  • L’efficacité de l’Etat renforcée, son autorité rétablie et sa confiance restaurée progressivement ;
  • Les conditions de travail des fonctionnaires se sont sensiblement améliorées ;
  • Les citoyens expriment de plus en plus une amélioration de la satisfaction sur la qualité des services publics rendus ;
  • Les normes, règles et procédures éthique et déontologique sont respectées et la gouvernance, la transparence et l’intégrité renforcées ;
  • Les compétences des provinces et des ETD en matière de décentralisation administrative et sectorielle sont transférées.

10. Couverture géographique

L’ensemble du pays.

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PROJET    DE   REFORME   ET DE RAJEUNISSEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Nom du Projet : Projet de Réforme et Rajeunissement de l’Administration Publique (PRRAP)

1.INFORMATIONS GÉNÉRALES 

Coordonnées du Don IDA : IDA H897-ZR (Adopté en C.A BM le 12 Décembre 2013 et signé le 1er Février 2014)

Montant du Don IDA : 77 M $US

Durée du Projet : 26 Mai 2014 – 30 avril 2019

Tutelle : Ministère de la Fonction Publique  (Prof. Pascal ISUMBISHO MWAPU, Ministre)

Chargé de Projet/TTL  : BORIS WEBER (Washington DC)

Coordonnateur du Projet : Jean-Serge BIKORO BWALANDE

Objectif de Développement : Améliorer la capacité des Ressources Humaines des Ministères et Institutions ciblés et rajeunir leur Personnel
Ministères et Institutions ciblés : – Ministères : Fonction Publique, Finances, Budget, Plan , Portefeuille
– Institutions : les 3 régies financières (DGI,DGRAD, DGDA) et l’INS

Bénéficiaires du Projet : Directs
Les fonctionnaires éligibles à la retraite ;
Les jeunes diplômés désireux de faire carrière dans l’Administration Publique ;
Les fonctionnaires actuels qui auront accès à de prestations de retraite améliorées et de meilleures perspectives de carrière dans les Ministères et Institutions ciblées ;
indirect
la population qui pourra s’attendre à de meilleurs services publics

2. COMPOSANTES DU PROJET

  • Appui au programme gouvernemental de Réforme
  • Appui au processus de mise à la retraite

3. SOUS-COMPOSANTE DU PROJET

3.1. Sous Composante 1 :

3.1.1. Appui à la Coordination et pilotage de la Réforme
3.1.2. Appui à la restructuration des Ministères et Institutions ciblées
3.1.3. Appui à la gestion fiable des données
3.1.4. Appui à la GRH
3.1.5. Soutien au Programme Jeunes professionnels
3.1.6. Appui à la mise en œuvre et évaluation d’Impact

3.2. Sous –composante 2 :

3.2.1. Paiement des allocations de fin de carrière
3.2.2. Appui à l’instauration d’un mécanisme de règlement de griefs et différends
3.2.3. Appui à la Sécurité sociale des Agents (Caisse de retraite)

QUELQUES ACTIVITÉS DE LA CMRAP

Atelier de validation des cadres organiques des Administrations appuyées par le PRRAP et PROFIT-CONGO.
Atelier tenu à l’ENF du mercredi 30 mars au 1er avril 2016.
Cet atelier faisant suite de l’atelier résidentiel tenu à Matadi qui a réuni 11 administrations au début du mois de mars.

Organisation de la 5 ème réunion des leaders stratégiques, qui regroupent les secrétaires généraux des administrations pilotes appuyés par le PRRAP, tenue le 26 mars 2016 au CENACOF, présidé par Son Excellence le Ministre de la Fonction Publique et supervisée par les coaches nationaux et internationaux du PRRAP.

l’atelier sur l’élaboration des nouveaux cadres organiques des Administrations tenu à Matadi qui a réuni 11 administrations

Le Coordonnateur de la CMRAP Monsieur Jean-Serge BIKORO en séance de travail avec les consultants de FMI sur la restructuration des ministères des Finances et du budget.

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Croisement du Boulvard du palais de la Nation et du Boulvard de l'office des routes, Gombe/Kinshasa. email : info@fonctionpublique.gouv.cd

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