Documents officiels

journal officiel

  1. La Constitution de la République Démocratique du Congo, Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. cliquez ici pour le télécharger 
  2. Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. cliquez ici pour le télécharger PDF_icon 
  3. Ordonnance N° 15/014 du 21 Mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement et l’Ordonnance N° 15/015 du 21 Mars 2015 fixant les attributions des Ministères. cliquez ici pour le télécharger PDF_icon
  4. Décret n° 17/013 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des cadres supérieurs de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique cliquez ici pour le télécharger PDF_icon
  5. Décret n° 17/014 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des agents de collaboration de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique cliquez ici pour le télécharger PDF_icon
  6. Décret n° 17/015 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des agents d’exécution de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique . cliquez ici pour le télécharger PDF_icon
  7. Ordonnance n° 17/071 du 16 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des hauts fonctionnaires de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique cliquez ici pour le télécharger PDF_icon

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