Documents Officiels

Fonction Publique

Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Décret N°19/01 du 22 Janvier 2019

Décret N°19/01 du 22 Janvier 2019 Portant Nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux Grades et Fonctions de Médecin régent et Médecin junior du Ministère de la Santé Publique

Décret N°18/059 du 29 Décembre 2018

Décret N°18/059 du 29 Décembre 2018 Portant Nomination et Promotion des Agents de carrière des services publics de l’Etat

Ordonnance N°18/143 du 27 Décembre 2018

Ordonnance N°18/143 du 27 Décembre 2018 Portant nomination des Agents de Carrière des services publics de l’Etat au Grade et à la Fonction de Secrétaire Général

Ordonnance N°18/143B du 27 Décembre 2018

Ordonnance N°18/143B du 27 Décembre 2018 Portant nomination des Agents de Carrière des services publics de l’Etat au Grade et à la Fonction de Secrétaire Général

Ordonnance N°18/143C du 27 Décembre 2018

Ordonnance N°18/143C du 27 Décembre 2018 Portant nomination des Hauts Fonctionnaires de l’Administration Publique

La Constitution de la République Démocratique du Congo

La Constitution de la République Démocratique du Congo, Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

L'organisation et fonctionnement du Gouvernement

Ordonnance N° 15/014 du 21 Mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement et l’Ordonnance N° 15/015 du 21 Mars 2015 fixant les attributions des Ministères

Le statut des agents de carrière des services publics de l’Etat

Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat

promotion et mise à la retraite des agents de collaboration

Décret n° 17/014 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des agents de collaboration de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique

promotion et mise à la retraite des cadres supérieurs

Décret n° 17/013 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des cadres supérieurs de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique

promotion et mise à la retraite des hauts fonctionnaires

Ordonnance n° 17/071 du 16 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des hauts fonctionnaires de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique

promotion et mise à la retraite des agents d’exécution

Décret n° 17/015 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des agents d’exécution de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique

CODE DE CONDUITE DE L'AGENT PUBLIC DE L'ETAT

Decret-Loi n° 017/2002 du 3 Octobre 2002 portant code de conduite de l’Agent Publique de l’Etat

Decret de l'Oscep

Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Cabinet du Président de la République

Kinshasa 1er Aout 2016

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