Documents Officiels

Fonction Publique

Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

La Constitution de la République Démocratique du Congo

La Constitution de la République Démocratique du Congo, Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

Le statut des agents de carrière des services publics de l’Etat

Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat

L'organisation et fonctionnement du Gouvernement

Ordonnance N° 15/014 du 21 Mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement et l’Ordonnance N° 15/015 du 21 Mars 2015 fixant les attributions des Ministères

promotion et mise à la retraite des cadres supérieurs

Décret n° 17/013 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des cadres supérieurs de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique

promotion et mise à la retraite des agents de collaboration

Décret n° 17/014 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des agents de collaboration de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique

promotion et mise à la retraite des agents d’exécution

Décret n° 17/015 du 19 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des agents d’exécution de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique

promotion et mise à la retraite des hauts fonctionnaires

Ordonnance n° 17/071 du 16 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des hauts fonctionnaires de la direction Générale des douanes et accises ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; et de l’institut national de la statistique

Decret de l'Oscep

Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Cabinet du Président de la République

Kinshasa 1er Aout 2016

CODE DE CONDUITE DE L'AGENT PUBLIC DE L'ETAT

Decret-Loi n° 017/2002 du 3 Octobre 2002 portant code de conduite de l’Agent Publique de l’Etat

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