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La Cellule de Mise en œuvre de la Réforme de l’Administration Publique (CMRAP) a été créée par arrêté du Ministre de la Fonction Publique. Elle est une structure technique chargée de la conception des stratégies, outils et autres instruments de mise en œuvre de la reforme de l’Administration Publique ainsi que la transposition des mesures de réforme.
- Instruments : Arrêté N°CAB.MIN-FP/J-CK/GELB/FMD/GMK/2012 du 12 décembre 2012 portant création d’une cellule de mise en œuvre de la réforme de l’administration publique, en sigle « CMRAP » ;
- Autorité de tutelle : Ministère de la Fonction Publique ;
- Nature juridique : Service public dédié à la conduite technique et opérationnelle de la Réforme et de la Modernisation de l’Administration publique fonctionnant sous un régime juridique sui generis.
- Missions :
- Concevoir, élaborer, conduire, suivre et évaluer la stratégie-pays de la Réforme et Modernisation de l’Administration publique en RD Congo ;
- Arrimer les administrations sectorielles au standard défini par le cadre stratégique général de la Réforme et Modernisation de l’Administration publique ;
- Appuyer techniquement la mutation de l’Administration publique vers la nouvelle configuration de la Constitution du pays qui préconise la Décentralisation comme mode d’organisation et de fonctionnement de l’Etat notamment par la création des fonctions publiques provinciales ;
- Rationalisation des missions et structures de l’Administration publique par la revue des cadres juridiques, des cadres organiques et la création des fonctions publiques provinciales. En application des innovations portées par la Loi sur les finances publiques, création des Directions standards au sein des administrations pour sceller la déconcentration de l’ordonnancement dans le cadre de la gestion publique axée sur les résultats.
- Rationalisation d’un système d’organisation et de fonctionnement de l’Administration publique en vue de la maitrise des effectifs et de la paie. Dans cette optique, l’identification biométrique des agents et fonctionnaires de l’Etat s’impose et la mise en place d’un système de gestion intégrée des ressources humaines corrélé à la paie s’avère indispensable pour assainir le fichier et maitriser la masse salariale.
- Assurance-qualité, formation et renforcement des capacités. Cette composante met en œuvre l’impératif des contrats de performance, du rajeunissement de l’Administration publique par la relance de l’Ecole Nationale de l’Administration et l’accélération du programme des jeunes professionnels en vue de leur intégration dans l’Administration publique à des postes de commandement.
- Sécurité sociale des agents et fonctionnaires de l’Etat par la création de la Caisse Nationale des Retraites, la rationalisation de la politique salariale (Politique salariale incitative, Adéquation entre primes et salaires) et mise en place d’un système de mutualisation de la prise en charge des dépenses de santé.
- Décentralisation administrative et sectorielle à travers l’appui à la création des fonctions publiques provinciales et l’appui technique à la fonctionnalité effective du système de transfert des compétences et des responsabilités entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées.
Le Gouvernement a mis en place un Mécanisme de pilotage à deux niveaux.
Premier niveau
Pilotage politique via le Comité de Pilotage et de Modernisation de l’Administration publique (CPMAP) placé sous le leadership du Premier Ministre. C’est l’instance de validation, de suivi et d’évaluation de la stratégie-pays en matière de Réforme et de Modernisation de l’Administration publique.
Deuxième niveau
Pilotage technique et opérationnel placé sous le leadership du Ministre de la Fonction publique et sous la coordination de la CMRAP.
La CMRAP est dirigée par un Coordonnateur recruté par appel à candidature ; et il est secondé par un Coordonnateur Adjoint.
Elle s’organise autour des unités dirigées chacune par un expert chef d’unité recruté par appel d’offre appuyé par un pool d’experts recrutés sur base de leurs mérites :
- L’Unité Système et Mode d’organisation, de fonctionnement et Gestion de Ressources Humaines ;
- L’Unité Sécurité Sociale ;
- Rationalisation du Mode et Système d’Organisation, de Fonctionnement et de gestion de l’Administration Publique ;
- L’Unité Modernisation des Infrastructures et Politique des NTIC ;
- L’Unité Modernisation des Infrastructures et Promotion des NTIC ;
- L’Unité Décentralisation Administrative et Sectorielle ;
- L’Unité Promotion de la Bonne Gouvernance ;
- L’Unité contrôle, Inspection et assurance-Qualité, Formation et Renforcement des capacités de l’Administration ;
- L’Unité Recensement.
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