L’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle « OSCEP » en sigle, est une institution publique, placée sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public dans l’objectif de veiller à la mise en œuvre du Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat.

Le pouvoir étant d’attribution en droit administration, l’OSCEP tire son pouvoir du Décret-Loi N° 017/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat d’une part et d’autre part instituant l’OSCEP comme organe de mise en application du Code (Art. 28 du code).

Aux termes de l’Article 1er du présent Décret-Loi, le législateur apporte une innovation quant à la surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle en République Démocratique du Congo en accordant à l’OSCEP des pouvoirs étendus dans tout le pays de surveiller la corruption et l’éthique dans tous les services publics de l’Etat y compris ceux des Entités Territoriales Décentralisées.

L’innovation réside en ce que l’OSCEP quant à ses missions, a un champ d’action plus grand que son tuteur qui se limite seulement aux Services Centraux de l’Etat et ceux Déconcentrés en province, sans avoir enfin, aucune influence sur les ETD comme l’OSCEP

De dispositions de l’Article 28, alinéa 2, donnent les missions pour lesquelles l’O.S.C.R.P est institué. Il s’agit de :

  • Assurer dans les milieux professionnels et auprès du public la promotion, la diffusion, la vulgarisation et le suivi du Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat ;
  • Veiller à tout insistant, à la bonne application du Code et proposer aux autorités compétentes les mesures appropriées pour prévenir et sanctionner les violations des dispositions du présent Code ;
  • Publier un rapport annuel sur l’application et l’efficacité du présent Code.

L’Observatoire de la Surveillance de la Corruption et de l’Ethique professionnelle peut se saisir d’office, par un agent ou un tiers intéressé de tout cas de violation du Code. C’est pourquoi, en vue de son accessibilité au public, l’ OSCEP dispose d’un Call Center qui n’est pas malheureusement fonctionnel par manque du petit numéro devant permettre d’appeler gratuitement le service pour toute situation relevant du Code.

Il a son adresse, pour la plupart de ses services, dans les Bâtiment de la Fonction Publique. Il a à sa tête Mr. Saint Augustin MWENDAMBALI, Directeur Général dont le contact est +243 817 220 18 38.

Pour en savoir plus : https://www.oscep.net/

Commenter

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Articles Similaires