Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Jean-Pierre Lihau, a bouclé, le 17 août courant, les travaux de la commission mixte Fonction Publique- Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) sur l’harmonisation du statut des agents et cadres de cette régie financière ouverte le 13 juillet dernier.

A l’occasion, le VPM a aligné l’arrêté de régularisation des numéros matricules et entérinement des grades de fonction des agents de carrière des services publics de l’Etat de la DGDA. C’était en présence du Directeur Général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu.

Par cet arrêté, je vais régulariser les numéros matricules de tous les 5195 cadres et agents de la DGDA non porteurs des matricules du régime général et entériner leurs grades et fonctions pour qu’ils disposent désormais, chacun en ce qui le concerne, d’un numéro matricule cohérent avec l’ensemble de l’architecture du régime général, a indiqué le VPM Lihau.

D’après le Patron des Ressources Humaines de l’Etat, “il s’agit d’une innovation majeure dans la sécurité juridique et la normalisation de la gestion des carrières administratives des agents de la DGDA, lesquels rentrent désormais dans le giron absolu de la loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 ainsi que de ses règlements d’administration et ce, sans préjudice des droits acquis, dans la mesure où les agents concernés conservent leur ancienneté de carrière tout en devenant identifiable dans le FRAP comme agent de carrière à part entière”.

Ce n’est pas tout. Le VPM Lihau précise que ces agents acquièrent le droit à la titularisation et à l’avancement en grade et recouvrent le droit à la mécanisation, au traitement de base sans risque de tomber dans le chevauchement.

Régularisation des numéros matricules de 5195 agents

Cette régularisation sauve ainsi les cas des 5195 agents restés depuis des lustres dans une situation administrative précaire et inconfortable. “Il était donc temps d’agir pour que le cadre juridique en vigueur, en l’occurrence la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat et les règlements d’administration régissant la DGDA, puisse être harmonieusement mis en application.

Agir pour que la situation administrative des agents de la DGDA porteurs d’identifiants internes de ce service public, soient dotés, chacun en ce qui le concerne, d’un numéro matricule du régime général relevant de la Fonction Publique”, a fait savoir le Patron de la Fonction Publique.

Le DG de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, est un patron heureux. Cette réforme débouche sur la régularisation des numéros matricules de 5195 agents de la régie financière qu’il dirige.

La régularisation de la situation administrative des agents et cadres de la DGDA corrige non seulement le passif, mais préserve scrupuleusement les droits acquis et trace le chemin d’un avenir plus clair et rassurant tant sur la nature juridique du service public de la DGDA que sur les normes de gestion des ressources humaines, s’est-il réjoui.